Pack Découverte

€0

Pack Découverte

• Réunion de présentation de votre projet
• Initiation à la propriété intellectuelle, en adéquation avec vos activités
• Check préliminaire de la situation autour de votre projet (concurrence, prototype,….)
• Offre détaillée de stratégies
• Calcul des frais à prévoir
• Informations concernant le déroulement des procédures
• Conseils concernant les subsides envisageables

 

N’hésitez pas à nous contacter, nous reviendrons vers vous rapidement

Pack Starters

€1000

Starter Pack BREVET *

• Compréhension détaillée de votre invention
• Recherche préliminaire d’art antérieur
• Opinion concernant la brevetabilité de votre invention (conseils, protection envisageable)
• Budget précis des frais à court et moyen terme (rédaction, dépôt et procédures)

€850

Starter Pack MARQUE **

• Définition de votre projet et de l’usage de votre marque sur le territoire belge/Benelux
• Recherche parmi les marques enregistrées, les noms de domaine .be et les dénominations sociales belges
• Analyse des risques, et dépôt de la marque au Benelux
• Suivi de la procédure d’enregistrement jusqu’au certificat d’enregistrement pour 10 ans

€600

Starter Pack Modèle/Dessin **

• Compréhension détaillée de votre modèle ou dessin
• Conseils sur les reproductions à préparer
• Dépôt de votre modèle ou dessin au Benelux
• Suivi de la procédure d’enregistrement jusqu’au certificat d’enregistrement pour 5 ans

 

N’hésitez pas à nous contacter, nous reviendrons vers vous rapidement

 

* Ces tarifs correspondent à des prestations raisonnables dans le cadre de ce qui est proposé dans les packs. Un Pack Découverte correspond environ à 1h de consultation, un Pack Starter Brevet correspond à environ 1h de consultation + la recherche pour une invention dans des bases de données payantes et la rédaction d’un rapport.  

** Ces tarifs correspondent à des prestations raisonnables dans le cadre de ce qui est proposé dans les packs. Un Starter Pack Marque ou Modèle/Dessin correspond environ à 0,5h de consultation, des recherches dans des bases de données à notre disposition, le suivi normal d’un dossier de dépôt dans les classes 1-3 pour une marque ainsi que le paiement des taxes officielles. Des recherches de Marques plus poussées sont possibles à raison de 800 EUR.   

Tous les montants sont hors tva.